Conditions d'utilisation
Version en vigueur à compter d'octobre 2026Présentation générale
Le présent document expose les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site dorlevane.com et, le cas échéant, à la plateforme Dorlévane proposée par Dorlévane SAS (ci-après « le service »). En naviguant sur ce site ou en soumettant une demande d'accès, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions.
Dorlévane SAS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ce document.
Accès au site et à la plateforme
Le site dorlevane.com est accessible librement à des fins de consultation informative. L'accès à la plateforme proprement dite est subordonné à une procédure de demande décrite sur la page de contact. Dorlévane SAS ne s'engage pas à accorder l'accès à toute demande reçue.
L'accès à la plateforme, lorsqu'il est accordé, est nominatif et ne peut être cédé à un tiers sans autorisation préalable. Toute utilisation de la plateforme par un tiers non autorisé engage la responsabilité de la personne ayant obtenu l'accès.
Usage acceptable
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site et la plateforme de manière conforme à leur finalité, à savoir la consultation et l'organisation d'informations numériques. Il est notamment interdit :
- De tenter d'accéder à des sections de la plateforme pour lesquelles aucun droit n'a été accordé ;
- D'utiliser des moyens automatisés (robots, scripts) pour extraire massivement le contenu du site sans autorisation ;
- D'introduire des données inexactes, trompeuses ou susceptibles de nuire au fonctionnement du service ;
- De reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site sans accord préalable ;
- D'utiliser la plateforme à des fins contraires aux dispositions légales en vigueur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site dorlevane.com (textes, illustrations, structure, interface) sont la propriété de Dorlévane SAS ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
La marque Dorlévane, le nom de domaine dorlevane.com et les éléments graphiques associés sont des propriétés de Dorlévane SAS. Leur utilisation sans autorisation est interdite.
Disponibilité du service
Dorlévane SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de la plateforme de façon continue, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements techniques indépendants de notre volonté.
Dorlévane SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption de service, d'une perte temporaire d'accès ou d'une indisponibilité des données affichées.
Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur le site dorlevane.com sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas des conseils professionnels dans quelque domaine que ce soit. Dorlévane SAS ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées sur ce site.
La plateforme Dorlévane organise et présente des informations ; elle ne produit pas de recommandations vérifiées ni ne garantit l'exactitude ou l'exhaustivité des données affichées.
Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des ressources tierces. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Dorlévane SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
Dorlévane SAS
12 rue des Ateliers Numériques
75011 Paris, France
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 1 43 67 22 50